Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Mentions légalesCGUConfidentialitéRSE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement ou achat d’un pack SMS sur la plateforme SpinRev. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation.

1. Identification du vendeur

Vendeur : KBC SOLUTIONS
SIREN : XXX XXX XXX
Siège : 2 chemin du Pigeonnier, 31200 Toulouse
Email : [email protected]

2. Produits et services proposés

2.1 Abonnements

2.2 Packs SMS (unitaires, sans abonnement)

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande (20 % pour la France métropolitaine).

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. SpinRev n’accède à aucune donnée bancaire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), SEPA (sur demande pour les plans annuels).

La commande est validée dès réception du paiement. Une facture est émise automatiquement et envoyée par email.

4. Droit de rétractation

Vente entre professionnels (B2B) : SpinRev s’adresse exclusivement aux professionnels. Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.

Si votre nombre de salariés est inférieur ou égal à 5 : vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que le service n’ait pas été pleinement exécuté avec votre accord préalable.

5. Renouvellement et résiliation

Plan Mensuel : se renouvelle automatiquement chaque mois. Résiliation possible à tout moment depuis le tableau de bord, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata.

Plan Annuel : se renouvelle automatiquement chaque année. Vous serez prévenu par email 30 jours avant le renouvellement. Résiliation possible avant la date de renouvellement.

Packs SMS : non renouvelables automatiquement. Non remboursables une fois achetés.

6. Remboursements

Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes d’abonnement entamées, sauf en cas de dysfonctionnement grave et avil du service imputable à SpinRev, constaté et non résolu dans un délai raisonnable.

Pour toute demande de remboursement : [email protected]

7. Facturation

Une facture conforme à la réglementation fiscale française est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée à l’adresse email du compte. Les factures sont également disponibles dans le tableau de bord (section « Abonnement »).

8. Disponibilité du service

SpinRev s’engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées communiquées 48h à l’avance. En cas d’indisponibilité supérieure à 24h consécutives, une compensation sous forme de jours d’abonnement gratuits sera accordée.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.

© 2025 SpinRev —

Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mars 2026
Mentions légalesCGUConfidentialitéRSE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription d’un abonnement ou achat d’un pack SMS sur la plateforme SpinRev. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation.

1. Identification du vendeur

Vendeur : KBC SOLUTIONS
SIREN : XXX XXX XXX
Siège : 2 chemin du Pigeonnier, 31200 Toulouse
Email : [email protected]

2. Produits et services proposés

2.1 Abonnements

2.2 Packs SMS (unitaires, sans abonnement)

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande (20 % pour la France métropolitaine).

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. SpinRev n’accède à aucune donnée bancaire. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), SEPA (sur demande pour les plans annuels).

La commande est validée dès réception du paiement. Une facture est émise automatiquement et envoyée par email.

4. Droit de rétractation

Vente entre professionnels (B2B) : SpinRev s’adresse exclusivement aux professionnels. Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale.

Si votre nombre de salariés est inférieur ou égal à 5 : vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, à condition que le service n’ait pas été pleinement exécuté avec votre accord préalable.

5. Renouvellement et résiliation

Plan Mensuel : se renouvelle automatiquement chaque mois. Résiliation possible à tout moment depuis le tableau de bord, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata.

Plan Annuel : se renouvelle automatiquement chaque année. Vous serez prévenu par email 30 jours avant le renouvellement. Résiliation possible avant la date de renouvellement.

Packs SMS : non renouvelables automatiquement. Non remboursables une fois achetés.

6. Remboursements

Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes d’abonnement entamées, sauf en cas de dysfonctionnement grave et avil du service imputable à SpinRev, constaté et non résolu dans un délai raisonnable.

Pour toute demande de remboursement : [email protected]

7. Facturation

Une facture conforme à la réglementation fiscale française est émise automatiquement à chaque paiement et envoyée à l’adresse email du compte. Les factures sont également disponibles dans le tableau de bord (section « Abonnement »).

8. Disponibilité du service

SpinRev s’engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenances programmées communiquées 48h à l’avance. En cas d’indisponibilité supérieure à 24h consécutives, une compensation sous forme de jours d’abonnement gratuits sera accordée.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.

© 2025 SpinRev —